Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.63
Numéro RS none
Etat partie Italien
Titre français Echange de notes entre le Département politique fédéral et la Légation d'Italie à Berne relatif au passage réciproque de la frontière par des agents des douanes (Camedo - Ponte Ribellasca)
Conclu le 21.02.1925
Entrée en vigueur 21.02.1925
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

Aucun enregistrement renvoyé
Annexes

Aucun enregistrement renvoyé
Modifications

Aucun enregistrement renvoyé