Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.94
Numéro RS none
Etat partie Vereinigtes Königreich
Titre français Echange de lettres entre la Suisse et la Grande-Bretagne concernant l'application à la Principauté de Liechtenstein d'accords commerciaux en vigueur entre la Suisse et la Grande-Bretagne
Conclu le 26.04.1924
Entrée en vigueur 26.04.1924
Publication RO none
Langues fr., angl.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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