Exportation de biens à double usage

Les biens à double usage sont susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Il s’agit de biens tels que des machines-outils, des produits chimiques ou des avions militaires d’entraînement non armés. La Suisse compte parmi les six principaux pays exportateurs de biens à double usage dans le monde. Leur exportation est soumise à autorisation.

L’industrie suisse exporte annuellement pour une valeur de plusieurs milliards de francs de biens pouvant servir à des fins civiles et militaires, ce qui fait de la Suisse l’un des six principaux pays exportateurs de biens dits à double usage. Il s’agit notamment de machines-outils, de produits chimiques et d’avions militaires d’entraînement non armés. Ces exportations nécessitent une autorisation du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Le DFAE prend position sur les demandes déposées.

Parmi les motifs de rejet d’une demande figure la présomption que les biens à double usage sont utilisés dans le pays de destination pour la fabrication d’armes de destruction massive – armes biologiques et chimiques ou armes nucléaires – ou pour la production de missiles destinés à l’utilisation de telles armes.