Deuxième rapport sur le droit international humanitaire : la Suisse montre la voie

Alors que les Conventions de Genève fêtent leurs 75 ans cette année, la Suisse, au travers de l’adoption de son deuxième rapport volontaire, témoigne de sa détermination à progresser en matière de mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau national. Ce rapport analyse l’évolution de la mise en œuvre du droit international humanitaire en Suisse, identifie les nouveaux enjeux - notamment dans le domaine digital - et propose des mesures pragmatiques. Il tient également compte de l’expérience de la Suisse au sein du Conseil de sécurité de l’ONU. Ce rapport reflète par ailleurs les développements récents en matière de droit international humanitaire (modifications législatives, évolutions des pratiques nationales, nouvelles stratégies) et englobe des thèmes d’actualité, à l’instar des exemptions humanitaires et des nouvelles technologies. Cette démarche vise également à encourager d'autres États à suivre la même voie.

Le rapport volontaire fournit également au Comité interdépartemental de droit international humanitaire une base de référence pour un plan d’action identifiant des mesures concrètes à même de renforcer l’action en faveur du droit international humanitaire. Il prévoit, par exemple, que la Suisse contribuera à clarifier davantage l'application du DIH aux nouvelles technologies, notamment dans les domaines de la cybersécurité et de l'intelligence artificielle. 

Le rapport volontaire : un processus dynamique orienté vers des solutions communes

En 2019, lors de la 33ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève, la mise en œuvre nationale du DIH a été définie comme une priorité. L’année suivante, le Conseil fédéral a publié son propre rapport, parmi les premiers au monde. Aujourd’hui, alors que le plus grand défi du DIH a trait à son respect, la diffusion et la mise en œuvre de ces règles sont d’autant plus importantes. Afin de prévenir les violations du DIH, il est essentiel que les Etats instaurent une culture d’observation rigoureuse de ces règles bien avant l’éclatement d’un conflit. Ce deuxième rapport volontaire suisse s’inscrit dans cette logique. 

Le rapport volontaire évalue les pratiques et les principaux défis et favorise les échanges interétatiques sur les bonnes pratiques et les mesures nécessaires pour en améliorer le respect. Dans la préface du deuxième rapport volontaire de la Suisse, le Conseiller fédéral Ignacio Cassis indique : « Nous encourageons les États à entreprendre des initiatives similaires, permettant ainsi un échange fructueux sur la mise en œuvre du droit international humanitaire. Ensemble, nous pouvons identifier des solutions communes pour surmonter les défis actuels et futurs, afin de garantir que le droit international humanitaire continue de servir comme un phare de protection dans les moments les plus sombres. »

Le droit international humanitaire doit être hissé au rang de priorité politique

Dans le contexte international actuel marqué par la multiplication des conflits armés, guerre en Ukraine et conflits au Moyen-Orient notamment, le respect et la mise œuvre du DIH représentent une priorité. 

L’adoption de ce deuxième rapport volontaire coïncide avec les 75 ans des Conventions de Genève du 12 août 1949. Tout au long de cette année de commémoration, la Suisse a rappelé que ces Conventions continuent à sauver des millions de vies et que leur respect est dans l’intérêt de tous, le DIH facilitant le retour à la paix. Les nombreuses violations du droit international humanitaire ne sont pas le signe de l'inefficacité des règles, mais bien le signe de la faiblesse humaine à les mettre en œuvre. Lors de son allocution à la Maison de la Paix afin de marquer cet anniversaire le 26 août 2024, le Conseiller fédéral Ignacio Cassis a relevé que « Le respect du droit international humanitaire doit être hissé au rang de priorité politique. Les Conventions de Genève comptent parmi les rares traités internationaux à avoir été universellement ratifiés. Elles sont le fruit de la volonté politique de tous les États. Nous devons raviver cette volonté ! ». 

Garantir un minimum d’humanité dans les conflits

Le droit international humanitaire vise à protéger les vies, atténuer les souffrances et préserver un minimum d’humanité en temps de conflit. Ancré dans les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, le droit international humanitaire est une priorité de la politique étrangère de la Suisse, qui, grâce à sa neutralité et à son rôle d’Etats dépositaire des Conventions de Genève, entretien un lien particulier avec ces règles. Le droit international humanitaire continue à sauver des millions de vie : malgré cela, les violations restent nombreuses, avec des conséquences humanitaires graves. Dans ce contexte, le rapport volontaire est une pierre à l’édifice importante contribuant à une meilleure protection des victimes des conflits armés.