Fiscalité

Les personnes qui travaillent en Australie doivent payer des impôts sur le revenu si leur revenu annuel dépasse un certain montant. Elles doivent à cet effet demander un numéro de dossier fiscal (Tax File Number, TFN) auprès de l’administration fiscale australienne (Australian Taxation Office, ATO) et communiquer ce numéro à leur employeur. En Australie, l’année fiscale s’étend du 1^er juillet au 30 juin de l’année suivante.

La convention conclue entre la Confédération suisse et l’Australie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu est entrée en vigueur le 14 octobre 2014. Elle s’applique en particulier aux Suisses domiciliés en Australie qui continuent de percevoir des revenus de Suisse, tels que ceux provenant d’immeubles ou d’une activité lucrative, une pension de retraite, des dividendes ou des intérêts. La convention restreint la Suisse, en tant qu’État source de ces revenus, dans son droit d’imposition et/ou oblige l’Australie à tenir compte des impôts suisses dans le calcul des impôts australiens sur le revenu. Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) fournit de plus amples informations sur la convention contre la double imposition.