La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 44 États. Ces conventions ont pour principal objectif de garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des parties contractantes, et de déterminer la législation applicable et les prestations payées à l’étranger. Il existe une convention bilatérale entre la Suisse et l’Australie, qui est l’Australie ont signé une convention de sécurité sociale, qui est entrée...
Les résidents permanents qui ont vécu plus de dix ans en Australie peuvent demander une rente de vieillesse (superannuation) à partir de 65 ans. Plusieurs conditions doivent être remplies à cet effet. Pour plus d’informations sur les droits à la prévoyance vieillesse, veuillez consulter le site du ministère des services sociaux (Deparment of Social Services).
Les personnes étrangères qui ont présenté une demande de visa permanent, ou sont déjà en possession d’un tel visa, qui ont le statut de résident fiscal en Australie ou qui y séjournent temporairement en étant couvertes par un arrêté ministériel peuvent adhérer à l’assurance-maladie publique Medicare.
Si une personne est en visite en Australie et n’est pas admissible à Medicare, il lui est vivement recommandé de souscrire elle-même une assurance-maladie afin de bénéficier d’une couverture totale pour les soins médicaux et hospitaliers imprévus dont elle pourrait avoir besoin pendant son séjour en Australie.
Lorsqu’une personne a besoin de soins médicaux et qu’elle ne dispose pas d’une assurance-maladie privée appropriée, elle est considérée comme un patient privé et doit prendre en charge tous les frais du traitement. Peu importe qu’elle choisisse de se faire soigner dans le public ou le privé en Australie, cela n’y change rien.
L’employeur a l’obligation légale d’assurer ses employés contre les accidents survenant au travail ou sur le chemin du travail. La loi qui repose sur cette obligation est la loi sur l’indemnisation des travailleurs (Workers Compensation Act).
La prévoyance professionnelle est réglementée par les différents États et territoires australiens.
L’indemnisation des travailleurs (Workers Compensation) est une sorte de prestation d’assurance versée aux travailleurs qui se blessent au travail ou tombent malades en raison de leur activité professionnelle.
Elle comprend des versements effectués aux travailleurs pour couvrir:
Dans chaque État ou territoire, les employeurs doivent souscrire une assurance contre les accidents du travail afin de s’assurer eux-mêmes et d’assurer leurs employés.
Depuis 1992, il existe en Australie un régime de prévoyance vieillesse obligatoire pour les salariés.
Connu sous le nom de «super» ou de «superannuation», ce système de fonds de pension permet aux ressortissants australiens et aux personnes étrangères de se constituer une prévoyance professionnelle fiscalement avantageuse. Pour la plupart des gens, un compte de «superannuation» est ouvert lorsqu’ils commencent à travailler et que leur employeur verse pour eux un pourcentage de leur salaire sur un « uper fund». Le « uper fund» investit et gère cet argent jusqu’à ce que l’employé prenne sa retraite.
La sécurité sociale australienne verse des aides financières à la réinsertion professionnelle en appliquant des conditions d’octroi très diversifiées.
Le système de sécurité sociale australien, géré par le ministère des services sociaux, vise à soutenir les personnes qui ne peuvent pas, ou pas entièrement, subvenir à leurs besoins, par des aides et des paiements ciblés. Des informations sur le système australien d’assurance chômage sont disponibles sur le site du gouvernement australien.
Les rentes AVS et AI ordinaires (à l’exception du quart de rente AI) peuvent être versées aux ressortissants suisses quel que soit leur pays de résidence. Elles sont versées directement par la Caisse suisse de compensation (CSC), en principe dans la devise du pays de résidence. L’ayant droit peut également demander que sa rente soit versée en Suisse sur un compte de chèques postaux ou un compte bancaire personnel. Les allocations pour impotent et les prestations complémentaires sont versées uniquement aux personnes domiciliées en Suisse.
Les ressortissants suisses qui résident hors de l’UE ou de l’AELE peuvent s’affilier à l’AVS/AI facultative, à condition qu’ils y aient été assujettis durant les cinq années consécutives précédant leur départ. L’affiliation à l’AVS/AI facultative ne les dispense pas d’une éventuelle obligation d’assurance dans le pays où ils résident ou exercent une activité professionnelle. Le taux de cotisation s’élève à 10,1% du revenu perçu par les personnes exerçant une activité lucrative, avec une cotisation annuelle minimale de 950,00 CHF. L’AVS/AI facultative permet surtout aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative et qui, partant, ne peuvent souvent pas intégrer le système de sécurité sociale du pays étranger où elles vivent, de s’assurer contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès.
Les Suisses résidant à l’étranger qui travaillent pour une société dont le siège est en Suisse, ainsi que leur conjoint et partenaire enregistré sans activité lucrative qui les accompagnent, bénéficient de dispositions particulières. La caisse de compensation compétente fournit les renseignements utiles.
Les personnes bénéficiaires doivent s’assurer que le versement des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), des caisses de pension ou d’autres assurances puisse s’effectuer correctement. Il est indispensable d’informer dès que possible votre caisse de compensation, votre caisse de pension et votre assureur de votre changement de domicile.
La Suisse prélève en général un impôt à la source sur les rentes versées par les caisses de pension lorsque le ou la bénéficiaire vit à l’étranger. Certaines conventions de double imposition prévoient la suppression de l’impôt à la source ou la possibilité, pour le ou la bénéficiaire, de se le faire rembourser dans son pays de résidence.
La section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) du DFAE accorde, sous certaines conditions, des prestations d’aide sociale aux Suisses de l’étranger dans le besoin. Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de détresse, elle doit dans un premier temps mobiliser ses propres ressources pour surmonter ses difficultés. Si elle ne parvient pas à améliorer sa situation, elle doit s’adresser à des parents ou à des amis pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent l’aider. Elle doit aussi se renseigner sur les aides ou prestations qu’elle pourrait obtenir de l’État de résidence. Ce n’est qu’en dernier ressort qu’elle peut se tourner vers la section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE).
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