Fiscalité

L’assujettissement au système fiscal philippin requiert un numéro d’identification fiscale (TIN), qui peut être demandé auprès des autorités compétentes (Bureau of Internal Revenue ou BIR). Si vous prévoyez d’émigrer aux Philippines, renseignez-vous sur le système fiscal philippin.

La Suisse et les Philippines ont conclu en 1998 une convention en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Elle s’applique en particulier aux Suisses domiciliés aux Philippines qui continuent de percevoir des revenus de Suisse, tels que ceux provenant d’immeubles ou d’une activité lucrative, une pension de retraite, des dividendes ou des intérêts. La convention restreint la Suisse, en tant qu’État source de ces revenus, dans son droit d’imposition et/ou oblige les Philippines à tenir compte des impôts suisses dans le calcul des impôts philippins sur le revenu. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié une liste des taux d’imposition à la source sur les dividendes et les intérêts admis par la Suisse en vertu des conventions contre les doubles impositions concernées. Cette liste permet de savoir quel formulaire utiliser pour le remboursement de l’impôt anticipé.