Fiscalité

L'impôt sur le revenu (Imposto de Renda de Pessoa Física IRPF) des personnes physiques est calculé selon cinq tranches d'imposition progressives.

Il est prélevé sur l'ensemble des revenus des contribuables qui résident dans le pays ou à l'étranger et perçoivent des revenus ayant leur source au Brésil. Les taux d'imposition dépendent des revenus des contribuables. Les personnes à faibles revenus ne sont donc pas imposées.

Tous les étrangers résidant dans le pays doivent s'inscrire auprès de l'administration fiscale fédérale. Le séjour peut être permanent ou temporaire et doit être supérieur à 184 jours consécutifs sur une période de 12 mois. Les étrangers remplissent le même modèle de déclaration d'impôt sur le revenu que les ressortissants brésiliens et sont soumis aux mêmes règles.

Le 3 mai 2018, la Suisse et le Brésil ont signé une convention contre la double imposition (CDI). Entrée en vigueur en 2022, cette convention a pour objet d'éviter les doubles impositions.

Elle s’applique en particulier aux Suisses domiciliés au Brésil qui continuent de percevoir certains revenus de Suisse, tels que des revenus provenant d’immeubles ou d’une activité lucrative, une pension de retraite, des dividendes ou des intérêts. La convention restreint la Suisse, en tant qu’État source de ces revenus, dans son droit d’imposition et/ou oblige le Brésil à tenir compte des impôts suisses dans le calcul des impôts brésiliens sur le revenu.

L'accord entre la Suisse et le Brésil sur l'échange de renseignements en matière fiscale est entré en vigueur le 4 janvier 2019. Il régit l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale. Les dispositions de l'accord s'appliqueront aux demandes de renseignements relatives aux années fiscales à compter du 1er janvier 2020. La Suisse et le Brésil ont signé le 18 novembre 2016 à Brasilia une déclaration commune visant à introduire l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale sur une base réciproque. Les institutions financières suisses collectent depuis 2018 des informations sur les comptes des contribuables résidant au Brésil. Depuis 2019, l’Administration fédérale des contributions transmet automatiquement ces informations chaque année aux autorités fiscales brésiliennes. La même procédure s’applique en sens inverse. L’EAR concerne entre autres les ressortissants suisses qui ont leur domicile fiscal au Brésil et un compte ou un dépôt auprès d’un établissement financier suisse. L’échange d’informations s’étend aussi aux comptes ouverts pour le versement de rentes de l’État.