Importation et douane

Un grand nombre de marchandises ne peuvent être importées aux États-Unis ou leur importation est soumise à des restrictions. Il s’agit notamment des produits susceptibles de mettre en danger la santé des citoyens, la sécurité publique, les employés américains, les enfants ou les animaux sauvages indigènes, ou encore de porter atteinte aux intérêts nationaux. 

Les restrictions à l’importation de marchandises peuvent varier d’un État à l’autre. Veuillez vous renseigner avant votre départ sur les dispositions légales en vigueur dans l’État fédéral concerné.

Problématique actuelle 

Ces dernières années, le développement des règlementations a provoqué au sein des instituts financiers une prise de conscience accrue des risques juridiques et de réputation, en particulier ceux inhérents à leurs activités transfrontières. Il en résulte que les personnes domiciliées à l’étranger n’ont parfois qu’un accès limité, voire inexistant, aux services financiers des instituts financiers suisses. Certains de ces instituts continuent cependant, dans de nombreux pays, à offrir aux Suisses de l’étranger qui y sont domiciliés la possibilité d’ouvrir un compte privé, sous réserve des dispositions du droit local et du droit suisse.

Discutez de votre situation avec votre institut financier dès que possible! 

Les relations entre les clients et leur banque relèvent du droit privé. Nous recommandons aux personnes concernées de rechercher le dialogue avec leur institut financier dès qu’elles préparent leur départ à l’étranger ou leur retour en Suisse, afin de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.