Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Prévoyance et assurances

Il existe des accords intergouvernementaux sur la sécurité sociale entre la Suisse et 44 pays. La Suisse et les Etats-Unis ont signé une convention de sécurité sociale. Elle vise à garantir autant que possible l'égalité de traitement entre les ressortissants suisses et américains en matière de droits de sécurité sociale. Elle contient des dispositions relatives à l'exportation des prestations à l'étranger et détermine l'État dans lequel une personne est tenue de s'assurer et de cotiser à la sécurité sociale.

Système de sécurité sociale

Les informations suivantes donnent une vue d’ensemble du système de sécurité sociale du pays. Elles ne remplacent pas les conseils de l’institution d’assurance étrangère, qui est seule compétente pour fournir des conseils avisés sur le système d’assurance national.

Les soins médicaux sont garantis aux États-Unis, sauf dans certaines régions très reculées, et leur qualité est bonne. Les séjours à l’hôpital sont toutefois nettement plus chers qu’en Suisse. Même en cas d’urgence, les hôpitaux exigent une garantie financière avant de traiter les patients (carte de crédit ou versement d’une avance). La souscription d’une assurance-maladie se fait généralement par l’intermédiaire de l’employeur, mais elle n’est plus obligatoire dans certains cas. Compte tenu des coûts élevés du système de santé, il est recommandé de souscrire une assurance-maladie.

L’assurance sociale publique comprend la sécurité sociale (social security,SSA), à savoir l’assurance vieillesse, survivants et invalidité, ainsi que Medicare/Medicaid (assurance-maladie pour les personnes âgées, invalides ou en situation de précarité économique). La SSA fonctionne grâce à l’utilisation des impôts versés à un fonds fiduciaire en vue de l’octroi de prestations aux bénéficiaires de la sécurité sociale.

La sécurité sociale offre une source de revenus aux personnes qui prennent leur retraite ou qui ne peuvent plus travailler en raison d’une incapacité de travail. Elle peut également soutenir leurs proches (conjoint, enfants ou parents) en cas de décès. Pour avoir accès à la sécurité sociale, il faut obtenir un numéro de sécurité sociale (social security number).

Medicare est un programme d’assurance-maladie destiné aux personnes âgées de 65 ans ou plus. Dans le cas de certaines maladies chroniques, les personnes de moins de 65 ans peuvent également prétendre à Medicare. Ce programme aide à financer les frais de santé, mais ne couvre pas toutes les dépenses médicales ni les coûts de la plupart des soins de longue durée.

Prévoyance vieillesse

Grâce à l’accord sur la sécurité sociale, les ressortissants suisses doivent être traités de la même manière que les citoyens américains en matière de sécurité sociale.

Préparer sa retraite exige une bonne dose de planification et de réflexion. Il faut réfléchir aux aspects financiers, mais aussi se demander quand et où on veut prendre sa retraite. Selon les experts, il faut disposer de près de 80% de ses revenus antérieurs pour pouvoir maintenir le même niveau de vie une fois à la retraite.

Aux États-Unis, il existe différents plans de prévoyance vieillesse, dont deux sont prévus par la loi sur la sécurité des revenus de retraite des employés (Employee Retirement Income Security Act «ERISA»): les plans à prestations définies et les plans à cotisations définies.

Un régime à prestations définies promet une certaine prestation mensuelle au moment de la retraite. Le plan peut indiquer la prestation promise sous la forme d’un montant précis en dollars ou la calculer selon une formule qui tient compte de facteurs tels que le salaire et l’ancienneté.
En revanche, un régime à cotisations définies ne promet pas de montant de prestations spécifique à la retraite. Dans ce cas de figure, soit l’employé, soit l’employeur (ou les deux) verse des fonds sur le compte individuel de l’employé dans le cadre du plan, sur la base d’un pourcentage parfois fixé à l’avance.

Assurance-maladie et assurance-accidents

Les coûts des traitements médicaux sont très élevés aux États-Unis. Même dans les situations d’urgence, il faut fournir la preuve que l’on est financièrement en mesure de couvrir les frais. Il est de ce fait vivement recommandé de souscrire une assurance-maladie.

Medicare est un programme d’assurance-maladie destiné aux personnes âgées de 65 ans ou plus ou aux personnes de moins de 65 ans souffrant de certaines maladies.

Medicaid est un programme d’assurance-maladie co-financé par l’État fédéral et les États fédérés et dont peuvent bénéficier les personnes à faibles revenus, les personnes handicapées, les femmes enceintes ou les personnes âgées de 65 ans ou plus.

Le programme d’assurance-maladie pour enfants (Children’s Health Insurance Program, CHIP) propose une assurance-maladie pour les enfants. Pour être éligible à ces programmes, la famille doit remplir certaines conditions de revenus.

Veuillez noter que les noms des programmes Medicaid et CHIP peuvent varier d’un État à l’autre.

Le programme d’assurance-invalidité de la sécurité sociale (Social Security Disability Insurance, SSDI) et le programme d’allocation supplémentaire de revenu de sécurité (Supplemental Security Income, SSI) fournissent une aide aux personnes handicapées. Le programme SSDI offre des prestations aux personnes handicapées assurées et à certains membres de leur famille. Cela implique que la personne assurée a travaillé suffisamment longtemps et payé des cotisations de sécurité sociale sur ses revenus. Le programme SSI fournit quant à lui des prestations aux adultes et enfants handicapés ne dépassant pas une certaine limite de revenus et de fortune.

Assurance-chômage

L’assurance-chômage du Ministère du travail des États-Unis verse des allocations chômage aux travailleurs éligibles qui ont perdu leur emploi sans faute de leur part et qui remplissent certaines autres conditions pour pouvoir prétendre à ces aides. Chaque État fixe ses propres conditions d’éligibilité aux prestations d’assurance-chômage, mais celles-ci ne varient guère d’un État à l’autre.

AVS/AI suisse

Versement de rentes ordinaires

Les rentes AVS et AI ordinaires (à l’exception du quart de rente AI) peuvent être versées aux ressortissants suisses quel que soit leur pays de résidence. Elles sont versées directement par la Caisse suisse de compensation (CSC), en principe dans la devise du pays de résidence. L’ayant droit peut également demander que sa rente soit versée en Suisse sur un compte de chèques postaux ou un compte bancaire personnel. Les allocations pour impotent et les prestations complémentaires sont versées uniquement aux personnes domiciliées en Suisse.

AVS/AI facultative

Les ressortissants suisses qui résident hors de l’UE ou de l’AELE peuvent s’affilier à l’AVS/AI facultative, à condition qu’ils y aient été assujettis durant les cinq années consécutives précédant leur départ. L’affiliation à l’AVS/AI facultative ne les dispense pas d’une éventuelle obligation d’assurance dans le pays où ils résident ou exercent une activité professionnelle. Le taux de cotisation s’élève à 10,1% du revenu perçu par les personnes exerçant une activité lucrative, avec une cotisation annuelle minimale de 950,00 CHF. L’AVS/AI facultative permet surtout aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative et qui, partant, ne peuvent souvent pas intégrer le système de sécurité sociale du pays étranger où elles vivent, de s’assurer contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Dispositions particulières: salariés/es d’une entreprise suisse

Les Suisses résidant à l’étranger qui travaillent pour une société dont le siège est en Suisse, ainsi que leur conjoint et partenaire enregistré sans activité lucrative qui les accompagnent, bénéficient de dispositions particulières. La caisse de compensation compétente fournit les renseignements utiles.

Rente AVS (1er pilier) et caisse de pension (2e pilier)

Les personnes bénéficiaires doivent s’assurer que le versement des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), des caisses de pension ou d’autres assurances puisse s’effectuer correctement. Il est indispensable d’informer dès que possible votre caisse de compensation, votre caisse de pension et votre assureur de votre changement de domicile.

Imposition des rentes versées par les caisses de pension

La Suisse prélève en général un impôt à la source sur les rentes versées par les caisses de pension lorsque le ou la bénéficiaire vit à l’étranger. Certaines conventions de double imposition prévoient la suppression de l’impôt à la source ou la possibilité, pour le ou la bénéficiaire, de se le faire rembourser dans son pays de résidence.

Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE)

La section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) du DFAE accorde, sous certaines conditions, des prestations d’aide sociale aux Suisses de l’étranger dans le besoin. Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de détresse, elle doit dans un premier temps mobiliser ses propres ressources pour surmonter ses difficultés. Si elle ne parvient pas à améliorer sa situation, elle doit s’adresser à des parents ou à des amis pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent l’aider. Elle doit aussi se renseigner sur les aides ou prestations qu’elle pourrait obtenir de l’État de résidence. Ce n’est qu’en dernier ressort qu’elle peut se tourner vers la section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE).