Fiscalité

L’État fédéral, les États fédérés et les collectivités locales (p. ex. les villes) prélèvent des impôts. L’impôt fédéral sur le revenu représente le prélèvement le plus important. Les impôts sur le revenu perçus par les différents États sont nettement moins élevés. Certains États ne prélèvent même aucun impôt sur le revenu.

Le système fiscal et les dispositions à respecter diffèrent selon que la personne étrangère a le statut de résident (resident) ou de non-résident (non resident).

Sont considérés comme résidents les titulaires de la carte verte (Green Card) et les personnes ayant séjourné aux États-Unis au moins 31 jours durant l’année en cours et au total au moins 183 jours au cours des deux années précédentes. (Les jours de séjour de l’année précédente comptent pour un tiers, ceux de l’année d’avant pour un sixième.)

La Suisse et les États-Unis ont conclu une convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les revenus. Aux États-Unis, cette convention s’applique uniquement à l’impôt fédéral sur le revenu (US-Federal Income Tax):

• Les personnes domiciliées en Suisse qui séjournent temporairement aux États-Unis et travaillent pour un employeur suisse ne sont imposées aux États-Unis que si leur séjour dure plus de 183 jours. 
• Les apprentis et les étudiants qui séjournent aux États-Unis à des fins de formation ne sont pas imposables pour les sommes qu’ils reçoivent pour couvrir leurs frais d’études et d’entretien, à condition qu’elles proviennent de sources situées en dehors de l’État de séjour.
• Les personnes résidant aux États-Unis peuvent demander le remboursement total ou partiel de l’impôt anticipé perçu par la Suisse sur les dividendes et les intérêts. Depuis 1951, il existe également une convention entre la Suisse et les États-Unis en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions.