Importation et douane

Étant donné que la Suisse n’est pas un État membre de l’UE, le régime douanier applicable peut varier en fonction de chaque pays. Il est fortement recommandé de se renseigner sur les dispositions spécifiques en vigueur avant de quitter la Suisse pour s’établir dans le pays de destination. Le DFAE fournit diverses informations à ce sujet. 

Si vous vous établissez dans un État de l’UE ou de l’AELE, vous devez échanger votre permis de conduire suisse contre un permis du pays concerné. Le véhicule doit en outre être annoncé dans le nouvel État de résidence. Les délais applicables à l’échange du permis de conduire et à l’enregistrement du véhicule varient d’un État à l’autre. Vous obtiendrez des informations sur l’échange de permis, les modalités d’enregistrement et les délais auprès des autorités compétentes de votre lieu de domicile. La plupart des sites Internet des représentations suisses fournissent également des renseignements à cet égard.

Des dispositions uniformes sont appliquées sur tout le territoire de l’UE et de l’AELE pour l’importation d’animaux de compagnie. Lors de l’importation de chiens, chats et furets, les États de l’UE ou de l’AELE exigent au minimum:

• le passeport pour animal de compagnie,
• la vaccination antirabique en cours de validité,
• l’identification au moyen d’une puce électronique.

Renseignez-vous dans tous les cas auprès des autorités compétentes de votre pays de destination sur les conditions auxquelles est soumise l’importation d’un animal de compagnie (des conditions supplémentaires peuvent être appliquées selon l’État concerné). 

Problématique actuelle 

Ces dernières années, le développement des règlementations a provoqué au sein des instituts financiers une prise de conscience accrue des risques juridiques et de réputation, en particulier ceux inhérents à leurs activités transfrontières. Il en résulte que les personnes domiciliées à l’étranger n’ont parfois qu’un accès limité, voire inexistant, aux services financiers des instituts financiers suisses. Certains de ces instituts continuent cependant, dans de nombreux pays, à offrir aux Suisses de l’étranger qui y sont domiciliés la possibilité d’ouvrir un compte privé, sous réserve des dispositions du droit local et du droit suisse.

Discutez de votre situation avec votre institut financier dès que possible! 

Les relations entre les clients et leur banque relèvent du droit privé. Nous recommandons aux personnes concernées de rechercher le dialogue avec leur institut financier dès qu’elles préparent leur départ à l’étranger ou leur retour en Suisse, afin de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.