Travail

Loin d’être uniforme, le marché européen du travail est au contraire très hétérogène. Si les pays en crise de la zone euro principalement continuent d’afficher des taux de chômage élevés, ceux-ci sont très faibles dans certains États de l’UE. 

Les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne sont réglementées par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) signé le 21 juin 1999. L’ALCP et son protocole additionnel simplifient les conditions de vie et de travail des ressortissants et ressortissantes de l’UE en Suisse. Les mêmes réglementations valent pour les ressortissants et ressortissantes des pays de l’AELE.

Les citoyens suisses n’ont pas besoin de permis de travail dans les États de l’UE/l’AELE.

Ils bénéficient de la mobilité professionnelle et géographique. Le changement de travail, de profession, de domicile ainsi que le passage d’une activité salariée à une activité indépendante sont possibles sur l’ensemble du territoire de l’UE/l’AELE.

Lors de votre enregistrement, vous devez également présenter aux autorités de migration de votre lieu de résidence un document de votre employeur attestant de vos rapports de travail (généralement un contrat de travail ou une lettre d’embauche). Si votre contrat de travail porte sur une durée d’un an au moins, vous obtiendrez une autorisation de séjour pour une durée de cinq ans au moins. Dans les autres cas, l’autorisation vous sera délivrée pour la durée du contrat de travail. Les autorités de migration revoient la durée de l’autorisation à chaque prolongation de contrat.

Un détachement est une mission temporaire (généralement d’une durée maximale de deux ans) effectuée par une personne salariée d’une entreprise dans un autre État. Les rapports de travail sont maintenus entre le personnel détaché et l’entreprise d’origine. La personne détachée reste officiellement domiciliée en Suisse et continue, par conséquent, de dépendre du système social et fiscal helvétique. Le détachement ne change donc pas l’État compétent, ce qui signifie que la main-d’œuvre suisse détachée dans un pays de l’UE/AELE reste assujettie au régime suisse de sécurité sociale pendant son détachement.

Il est recommandé de commencer à chercher un emploi avant même d’arriver dans le pays. En tant que citoyenne ou citoyen suisse, vous pouvez en principe séjourner dans l’UE pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois pour chercher un emploi. Si vous vous inscrivez auprès de l’agence locale pour l’emploi, vous pouvez également faire appel aux services publics de placement. Pour les séjours de plus de trois mois, vous devez en principe vous inscrire au niveau local.

Tous les services publics de l’emploi en Europe utilisent EURES pour diffuser leurs offres d’emploi. Réseau associant les autorités publiques de l’emploi des différents États de l’UE/AELE, EURES vise à faciliter la mobilité des travailleurs. La Suisse en fait partie. Les trois prestations de base fournies par EURES sont le placement, le conseil et l’information.

Chaque pays dispose de conseillers et conseillères EURES spécialement formés. Il s’agit de spécialistes des marchés du travail nationaux et transfrontaliers qui fournissent des informations sur les différents États de l’UE. 

Les diplômes suisses sont reconnus dans les États de l’UE/l’AELE. Dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes, la Suisse collabore étroitement avec l’UE et participe au système européen de reconnaissance des diplômes. Vérifiez si la profession que vous souhaitez exercer dans l’État de l’UE/l’AELE dans lequel vous vous rendez est réglementée.

Pour pouvoir exercer une profession réglementée dans un État de l’UE/l’AELE, il est généralement nécessaire d’obtenir au préalable une reconnaissance des qualifications professionnelles. Une profession est dite réglementée lorsque son exercice requiert un diplôme ou un certificat de capacité spécifique. Consultez la banque de données de la Commission européenne pour vous renseigner sur les professions réglementées et les autorités compétentes en la matière dans les différents États avant de déposer une demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles. Le centre national de consultation de chaque pays dispense des renseignements sur les dispositions juridiques applicables à l’échelle nationale pour l’exercice d’une activité professionnelle.

L’autorité compétente dans le pays d’accueil est en droit de demander à la personne déposant une demande des informations sur son niveau de formation, ainsi que sur son activité ou son expérience professionnelle. Il incombe à celle-ci de demander les justificatifs appropriés aux autorités suisses compétentes.

Si vous exercez une activité indépendante, vous obtenez sur demande une autorisation de séjour de six mois pour la période d’installation. Si les perspectives de réussite sont bonnes, cette durée peut être prolongée de deux mois. Vous obtenez une autorisation de séjour pour une durée de cinq ans au moins pour autant que vous puissiez prouver votre activité lucrative indépendante aux autorités compétentes avant l’expiration du délai de six mois.

Les exigences sont les mêmes que pour les ressortissants nationaux aussi bien pour l’exercice d’une activité indépendante que salariée. Cela signifie qu’un État membre de l’UE ne peut pas discriminer les ressortissants de l’Union européenne ou de la Suisse par rapport à ses propres ressortissants. Dans la plupart des pays, l’exercice d’activités artisanales ou assimilées requiert une inscription auprès de la chambre de commerce compétente.

Lors de vos préparatifs, vérifiez les conditions à remplir pour l’exercice d’une activité indépendante sur place.

Pour exercer une activité indépendante dans le pays d’accueil, veuillez vous adresser à la chambre de commerce locale ou à un conseiller spécialisé.

Si vous souhaitez transférer dans un État de l’UE/AELE l’activité indépendante que vous exercez en Suisse, entretenez-vous avec un expert qui connaît parfaitement le droit des entreprises tant en Suisse que dans le pays où vous comptez vous installer.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les sites Internet de l’UE, de Swissnex et de Switzerland Global Enterprise (S-GE), qui s’attache à promouvoir les exportations et les investissements sur mandat de la Confédération et des cantons. S-GE est également présent à l’étranger par l’intermédiaire des Swiss Business Hubs et aide ainsi les entreprises suisses à développer de nouveaux marchés.