Entrée et séjour

Nous vous invitons à vérifier les dispositions de votre pays de destination, en plus des informations communiquées par le DFAE. En effet, le DFAE fournit des informations sélectives et non exhaustives sans garantir, ni prétendre à, l’exhaustivité. L’art. 5 de la loi sur les Suisses de l’étranger dispose que toute personne qui prépare et effectue un séjour à l’étranger ou qui exerce une activité à l’étranger engage sa propre responsabilité.

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) réglemente les droits de séjour et l’accès au marché du travail pour les ressortissants des États membres de l’UE et de la Suisse. Depuis 2002, les mêmes droits en matière de libre circulation des personnes s’appliquent aux ressortissants des États de l’AELE en vertu de l’annexe K de la Convention AELE. Cette convention prévoit que les ressortissants des États membres peuvent choisir librement leur lieu de travail et de séjour sur le territoire couvert par la convention. La libre circulation est liée à un certain nombre de conditions. L’ALCP réglemente aussi la coordination des différents systèmes de sécurité sociale (p. ex. AVS/AI) ainsi que la reconnaissance réciproque des qualifications professionnelles.

La libre circulation des personnes s’applique au territoire des États suivants:
 

L’accord ne s’applique pas aux territoires suivants de l’espace européen :

•  îles Féroé, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican ;
• Groenland, Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie française, territoires français de l’hémisphère Sud et de l’Antarctique, îles Wallis (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre-et-Miquelon (groupe d’îles au sud de Terre-Neuve), Aruba;
• Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Martin).

Des dispositions d’entrée particulières s’appliquent aux membres de la famille qui ne possèdent ni la nationalité suisse ni celle d’un État membre de l’UE ou de l’AELE. Un visa peut notamment être exigé. Renseignez-vous après de la représentation étrangère compétente pour le domicile de ces personnes.

Enregistrement auprès de la représentation suisse à l’étranger

Si vous envisagez de séjourner dans un État de l’UE ou de l’AELE sans vous y établir, vous avez le droit d’y séjourner jusqu’à 90 jours sans vous enregistrer. Certains États appliquent néanmoins l’obligation de s’enregistrer auprès des autorités de police, même pour les séjours d’une durée inférieure à 90 jours.

Si vous décidez de vous établir dans le pays pour une durée supérieure à 90 jours, d’y élire domicile ou d’y exercer une activité lucrative, vous devez en principe vous enregistrer auprès des autorités compétentes à votre arrivée dans le pays d’accueil ou au plus tard lors du début de l’activité lucrative. Adressez-vous à cet effet aux autorités d’enregistrement locales.

Pour obtenir des indications fiables et spécifiques concernant l’obligation d’enregistrement, veuillez vous adresser aux autorités compétentes de votre pays d’accueil. Les sites de l’UE et du réseau européen de l’emploi (EURES) vous fournissent des informations ainsi que les coordonnées de ces autorités.

Frontaliers et frontalières domiciliés en Suisse

Les termes frontalier ou frontalière désignent les personnes qui exercent une activité lucrative dépendante ou indépendante dans un autre pays que celui dans lequel elles résident. Elles doivent néanmoins rejoindre leur domicile au moins une fois par semaine. En tant que frontaliers ou frontalières, elles n’ont pas besoin d’une autorisation de séjour. Si elles exercent une activité lucrative pendant plus de trois mois, les autorités compétentes de leur lieu de travail leur délivrent une «autorisation spéciale pour frontaliers». Si votre contrat de travail porte sur une durée d’un an au moins, vous obtiendrez une autorisation de séjour pour une durée de cinq ans au moins. Dans les autres cas, l’autorisation vous sera délivrée pour la durée du contrat de travail.

Frontaliers et frontalières domiciliés dans l’UE ou l’AELE

Les ressortissants suisses qui travaillent dans leur pays tout en gardant le centre de leurs intérêts dans un pays de l’UE ou de l’AELE, sans toutefois y exercer une activité lucrative, sont considérés dans leur pays de résidence comme des personnes sans activité lucrative, avec les mêmes droits et obligations que ces dernières.

Un titre de séjour d’une durée de cinq ans vous sera octroyé si vous êtes en mesure de présenter les documents suivants pour vous-même et les membres de votre famille:

• pièce d’identité valable,
• attestation d’assurance (maladie et accident),
• ressources financières suffisantes pour pourvoir aux besoins durant la durée prévue du séjour.

L’autorisation de séjour peut être prolongée sur demande pour une durée d’au moins cinq ans tant que les conditions sont réunies.

L’autorisation de séjour ne donne pas droit à l’aide sociale du pays de destination. 

Pour en savoir plus sur les vaccinations recommandées et les dernières informations en date au sujet des maladies infectieuses, vous pouvez consulter le site healthytravel du Comité d’experts en médecine des voyages. Veuillez vous renseigner avant votre départ sur les vaccinations recommandées.