Famille, mariage, partenariats

Toute autorisation de séjour donne droit au regroupement familial, indépendamment de sa durée. Sont considérés comme des membres de la famille au sens de l’accord:

• le conjoint et les enfants de moins de 21 ans ou à charge,
• les parents et ceux du conjoint, s’ils sont à charge,
• pour les étudiants, le conjoint et les enfants à charge. 

Le conjoint et les enfants d’une personne titulaire d’une autorisation de séjour ont le droit d’exercer une activité lucrative. Les enfants ont accès à l’enseignement de base, aux apprentissages et aux formations professionnelles aux mêmes conditions que les enfants du pays de résidence.

Les dispositions légales relatives au mariage varient d’un pays à l’autre. Il est donc recommandé de bien s’informer avant d’émigrer dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE.

Les couples non mariés bénéficient d’une reconnaissance juridique dans certains pays de l’UE, mais pas dans tous, les législations nationales pouvant varier fortement dans ce domaine. Les pays qui prévoient un régime de reconnaissance pour les couples non mariés confèrent à ces derniers des droits et des obligations en matière p. ex. de propriété, de succession et de pension alimentaire après séparation. 

Les partenariats enregistrés sont reconnus dans la plupart des pays de l’UE. Les pays dont la législation ne prévoit pas la possibilité du partenariat enregistré sont la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. 

Les pays de l’UE dans lesquels les partenariats enregistrés sont considérés comme équivalents ou comparables au mariage reconnaissent aux partenaires les mêmes droits qu’aux conjoints en matière d’immigration. 

Le mariage entre personnes de même sexe est possible dans les pays de l’UE ci-après: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal et Suède. Les mariages homosexuels ont également été légalisés en Islande, en Norvège et en Suisse.